J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01026

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402246V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Vert-Elec, dont le siège social est situé 647, rue des Montaudins, 45560 Saint-Denis-en-Val.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 400 kW, est localisée à la même adresse.